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Conditions Générales d’Utilisation

I - Mentions légales

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Directeur de la publication

Eric NORMAND, Directeur Général de CLEONA

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Netissime.
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Siège social : 45, rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne
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II - Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site https://www.cleona.fr/ (le Site) qui s’appliquent à tout utilisateur visitant le Site.
En consultant le Site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter sans réserve.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CLEONA. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation du Site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

A. Services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant la société CLEONA.

B. Propriété intellectuelle

L'accès au Site confère à l’utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les graphiques, tableaux de bord, images, présentations, textes, illustrations, photographies, arborescences, vidéos, logos ainsi que leur mise en forme constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CLEONA, à l’exception des éléments appartenant à leurs propriétaires respectifs et mentionnés ou identifiables comme tels.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CLEONA, sont interdites, conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété de CLEONA et de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société CLEONA. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

C. Informatique et libertés – Protection des données personnelles

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Toute donnée à caractère personnel identifiant l’utilisateur, directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales ou électroniques, téléphoniques, ou indirectement - traces informatiques - laissées par votre navigation sur ce site sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

a. Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société CLEONA en sa qualité d’éditeur du Site.
Les données à caractère personnel saisies dans le formulaire en ligne sont collectées par CLEONA. En communiquant ses données personnelles, l’utilisateur autorise CLEONA à les utiliser pour répondre à ses demandes d’informations et commerciales.
L’utilisateur accepte que ses données soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-dessus.
En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, et sous réserve de motif légitime, d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, en effectuant une demande par courrier à CLEONA, 3, Villa Robert Lindet - 75015 Paris, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

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2. Conditions d'utilisation des cookies

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Date de dernière mise à jour des CGU : 01/08/2016.